La réponse électronique

L'entreprise choisit dans la liste des consultations en cours le marché pour lequel elle souhaite déposer sa réponse, préalablement signée par une personne habilitée et authentifiée.

Un contrôle antivirus (utilisant la technologie Symantec (r)) est effectué sur la réponse, puis un accusé de réception électronique est affiché à l'issue du dépôt des fichiers, pour impression. Cet accusé de réception est aussi envoyé par courrier électronique signé au soumissionaire (dans la mesure ou ce dernier a saisi son adresse email). Toute réponse non conforme est notifiée par mail à la PRM afin de lui donner la possibilité de réagir rapidement.

Le module de réponse électronique est conforme à l'article 56 du nouveau code des marchés publics, et permet par exemple les envois d'enveloppes et de signatures séparés suivant un délai paramétrable.

Ouverture des « enveloppes »

Une assistance au dépouillement est proposée, pour permettre l'ouverture chronologique des enveloppes par les intervenants respectifs autorisés (PRM, président de la commission). Pour exemple, l'acceptation du contenu de l'enveloppe 1 autorise l'accès à l'enveloppe 2.

Traçabilité des réponses

Pour chaque consultation, un historique est automatiquement généré par réponse, de son dépôt jusqu'à son ouverture. Un historique complet récapitule l'ensemble des réponses (action, intervenant, date et heure). Un accès au registre des dépôts est également procuré au maître d'ouvrage pendant toute la durée de la consultation. L'historique et le registre des dépots sont exportables au format CSV (compatible avec Microsoft Excel (r))