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Qu'est-ce que la CNIL ?
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 avec pour mission, entre autres, de faire connaÎtre et respecter cette loi.
Cette loi protège en partie notre vie privée dans le cadre de l'informatique. Ainsi l'accent est porté sur le fait que tout ensemble de données à caractère personnel ayant à subir un traitement informatique doit être déclaré à la CNIL avant ce traitement, l'organisme délivrant une autorisant d'exploitation. La CNIL vérifie également que la base de données ne contient pas des données illégales (couleur de peau, croyances religieuses, opinions politiques, etc...).
Les logiciels CVP contiennent des données à caractère personnel (un nom ou une simple adresse email suffisent !). Dans ce cadre, une déclaration à la CNIL est obligatoire. La société CVP n'a pas la possibilité de faire une déclaration commune pour tous ses clients. Chacun de nos clients doit donc procéder à la déclaration de ses données à la CNIL lui-même.
C'est simple et rapide, une telle déclaration peut être faite en ligne sur le site de la CNIL en 10 minutes. Nous vous conseillons par ailleurs d'aller consulter ce site pour y trouver des informations utiles sur la CNIL.
Comment faire sa déclaration ?
Les logiciels CVP entrent dans le cadre de la norme simplifiée n°11, vous pouvez donc faire la déclaration très facilement :
- Rendez vous sur http://www.cnil.fr/index.php?id=1248
- Saisissez les informations concernant votre entreprise dans le cadre "Organisme déclarant"
- Dans les deux cadres suivants, cochez les cases
- Dans le cadre "Traitement déclaré" choisissez la norme "11 Gestion des fichiers de clients et de prospects", et rentrez les informations nécessaires pour les questions suivantes
- Le cadre "Personne à contacter" permet de spécifier quelle sera la personne chez vous que la CNIL peut contacter en cas de questions. C'est à l'adresse email spécifiée que sera aussi envoyé le récépissé de déclaration
- Le cadre "Personne responsable de la déclaration" permet d'indiquer le nom et la fonction de la personne responsable de l'exactitude des informations fournies dans la déclaration
- Cliquez "l'organisme déclarant" dans le cadre suivant
- Relisez votre déclaration pour valider l'exactitude des informations
- Cliquez ensuite sur le bouton [Envoyer la déclaration à la CNIL]
Note : les informations contenues ici sont une aide à la déclaration des logiciels CVP à la CNIL, et après analyse par la société CVP, une telle déclaration semble correcte dans la majorité des cas. Toutefois, la société CVP ne saurait être tenue responsable des mauvaises déclarations faites par toute personne ayant lu cette page. Chaque déclarant est supposé avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires, disponibles sur le site http://www.cnil.fr, pour faire sa déclaration de façon correcte.