Le code des marchés publics 2006
En vigueur à compter du 1er septembre 2006, le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 4 août 2006.
- Le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics
- La circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics
- L'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
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